• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4056 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4053 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4052 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4051 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4050 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3858 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Koweït

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3857 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Koweit

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3856 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : agriculture

  Titre : tomates d'industrie

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3855 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : financement

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3854 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 18 novembre 2002