• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 224 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 215 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec Monaco

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 213 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : droit pénal

  Titre : amendes et contraventions

  Réponse publiée le 26 août 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 212 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 12 août 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 211 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux pour enfants

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 210 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 186 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 184 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 95 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 94 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Méditerranée

  Réponse publiée le 10 mars 2003