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- 1. Levée des sanctions imposées à la Russie
- 2. Définition de l’abus de dépendance économique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la politique fiscale du Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Questions sur la politique gouvernementale en matière d’emploi
- 4. Questions sur les projets d’accords de libre-échange
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l’OTAN
- 2. Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
- 3. Réforme du système de répression des abus de marché
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre le système prostitutionnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Interdiction de licenciement à la suite d’un congé maternité
- 2. Protection des forêts contre l’incendie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès de Mme la députée Sophie Dessus
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Remplacement d’une députée
- 4. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 5. Liberté, indépendance et pluralisme des médias
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)