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- 1. Démission d’un député
- 2. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la politique de l’emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prorogation de l’état d’urgence
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Économie bleue
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions internationales
- 2. Accord de coopération avec les États-Unis en matière d’enquêtes judiciaires
- 3. Violation des embargos
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Démission d’une députée
- 2. République numérique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Démission d’un député
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Questions sur la politique en matière d’énergie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public
- 3. Dématérialisation du Journal officiel de la République française
- 4. Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de San Bernardino
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 6. Information de l’administration et protection des mineurs
- 7. Pénalisation de l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)