Martinique (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 8 octobre 2013
    2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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  • lundi 7 octobre 2013
    1ère séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
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  • jeudi 13 juin 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 12 juin 2013
    2ème séance : Politique maritime de la France (débat)
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  • jeudi 16 mai 2013
    2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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  • jeudi 16 mai 2013
    2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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  • mercredi 24 avril 2013
    Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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  • mercredi 24 avril 2013
    Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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  • mardi 23 avril 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 AVRIL 2013
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  • mardi 23 avril 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
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  • mercredi 10 avril 2013
    1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonu
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  • mercredi 20 mars 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 20 MARS 2013
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