Martinique (1re circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 16 mai 2013
2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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mercredi 24 avril 2013
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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mercredi 24 avril 2013
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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mardi 23 avril 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 AVRIL 2013
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mardi 23 avril 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
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mercredi 10 avril 2013
1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonu
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mercredi 20 mars 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 20 MARS 2013
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mercredi 20 mars 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Motion de censure
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lundi 18 février 2013
2ème séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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mardi 4 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 DECEMBRE 2012
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mardi 4 décembre 2012
2ème séance : Questions au gouvernement; projet de loi de finances rectificative pour 2012 (après l'article 24)
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mercredi 7 novembre 2012
1ère séance : PLF 2013 seconde partie : Outre mer (suite)
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