Mme Gilberte Marin-Moskovitz

Radical, Citoyen et Vert

Territoire de Belfort (2^e circonscription) | Mandat clos le 7 septembre 2000 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélue le 12 juin 1997 - Mandat du 5 juillet 1997 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 7 septembre 2000 (Démission)
  - 9^e législature : Élue le 5 juin 1988 - Mandat du 29 juillet 1988 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 23 avril 1991 (Démission)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 11 juillet 1997 au 7 septembre 2000
      - Du 5 septembre 1988 au 23 avril 1991
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Missions d'information
  - Secrétaire
    - Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
      - Du 29 avril 1998 au 15 novembre 1999
  - Membre
    - Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
      - Du 26 mars 1998 au 15 novembre 1999
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Délégations et Office
  - Vice-Présidente
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 14 décembre 1989 au 23 avril 1991
  - Membre
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 14 décembre 1989 au 23 avril 1991
      - Du 12 octobre 1988 au 14 décembre 1989
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 26 novembre 1997 au 7 septembre 2000
      - Du 11 octobre 1988 au 23 avril 1991
  - Membre
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 30 novembre 1999 au 7 septembre 2000
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 7 septembre 2000
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 26 novembre 1997 au 7 septembre 2000
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 26 novembre 1997 au 7 septembre 2000
      - Du 11 octobre 1988 au 23 avril 1991
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 21 janvier 1998 au 7 septembre 2000
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 1er février 1998 au 7 septembre 2000
    - Groupe d'études sur les droits des enfants et l'enfance délinquante
      - Du 11 octobre 1988 au 23 avril 1991
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 23 avril 1991
    - Groupe d'études sur l'Europe éducative
      - Du 10 mai 1989 au 23 avril 1991
    - Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
      - Du 11 octobre 1988 au 23 avril 1991
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 23 avril 1991
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 11 octobre 1988 au 23 avril 1991
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 11 octobre 1988 au 23 avril 1991
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France Roumanie
      - Du 30 octobre 1997 au 7 septembre 2000
      - Du 20 octobre 1997 au 30 octobre 1997
    - France République du Chili
      - Du 20 octobre 1997 au 7 septembre 2000
    - France République du Cameroun
      - Du 20 octobre 1997 au 7 septembre 2000
  - Secrétaire
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 19 novembre 1997 au 7 septembre 2000
  - Membre
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 19 novembre 1997 au 7 septembre 2000
    - France Roumanie
      - Du 30 octobre 1997 au 7 septembre 2000
      - Du 20 octobre 1997 au 30 octobre 1997
    - France République du Cameroun
      - Du 20 octobre 1997 au 7 septembre 2000
    - France République du Chili
      - Du 20 octobre 1997 au 7 septembre 2000
      - Du 30 juin 1990 au 23 avril 1991
    - France Israël
      - Du 25 octobre 1988 au 23 avril 1991
    - France République du Soudan
      - Du 25 octobre 1988 au 23 avril 1991
    - France Burkina Faso
      - Du 25 octobre 1988 au 23 avril 1991
    - France République d'Haïti
      - Du 20 décembre 1990 au 23 avril 1991
    - France République populaire Bangladesh
      - Du 25 octobre 1988 au 23 avril 1991
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
      - Du 2 octobre 1997 au 7 septembre 2000
  - Membre suppléante
    - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
      - Du 1er octobre 1997 au 7 septembre 2000

Mme Gilberte Marin-Moskovitz

Fonctions (archives)