Table ronde, ouverte à la presse, avec des représentants de la Cour des comptes, de Réseau ferré de France et de la SNCF, sur les péages ferroviaires

Examen d'un rapport d'information sur les péages ferroviaires (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial) 2

Audition de M. Philippe Josse, directeur du Budget, sur la mise en place d'un budget pluriannuel

Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice et de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Informations relatives à la Commission

Examen, conjointement avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales et la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire, du rapport d'information sur la mesure des grandes données économiques et sociales (M. Hervé Mariton, Rapporteur)

Examen, conjointement avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales et la commission des Finances, de l'économie générale et du Plan, du rapport d'information sur la mesure des grandes données économiques et sociales (M. Hervé Mariton, Rapporteur)

Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information, commune avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, sur la mesure des grandes données économiques et sociales (M. Hervé Mariton, rapporteur) 2

Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les niveaux du déficit et de la dette publics en 2007, notifiés à la Commission européenne, et les perspectives pour 2008 et 2009

Échanges de vues sur l'organisation des travaux de la mission 2

Audition, ouverte à la presse :
de M. Christian Descheemaeker, président de la 7ème chambre de la Cour des comptes
de M. Patrice Parisé, directeur général des routes au ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables
de M. Francis Amand, chef du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF
et de MM. Henri Stouff, président et Pierre Anjolras, directeur général d'ASF (Autoroutes du Sud de la France) ; M. Philippe-Emmanuel Daussy, président-directeur général d'ESCOTA (Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes) ; M. Jean-François Roverato, président-directeur général d'APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône) ; M. Philippe Nourry, directeur général d'AREA (Société des autoroutes Rhône-Alpes) ; MM. Pierre Chassigneux, président et Henri Jannet, directeur général de SANEF (Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France) et M. François Gauthez, président-directeur général de SAPN (Société des autoroutes Paris Normandie)
sur la politique, notamment tarifaire, des sociétés concessionnaires d'autoroutes et son contrôle par l'État