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17 mars 2009Rubrique : enregistrement et timbreTitre : taxe additionnelle au droit de bailQuestion close sans réponse le 12 mai 2009
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13 janvier 2009Rubrique : enregistrement et timbreTitre : taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 19 mai 2009
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2 décembre 2008Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 décembre 2008Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 24 mars 2009
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2 décembre 2008Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : montantRéponse publiée le 17 février 2009
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Réponse publiée le 23 février 2010
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2 septembre 2008Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 11 novembre 2008
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2 septembre 2008Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : hôtelsRéponse publiée le 31 mars 2009
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Réponse publiée le 9 décembre 2008
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2 septembre 2008Rubrique : enseignementTitre : illettrismeRéponse publiée le 14 octobre 2008