• 6 avril 2004

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  Question écrite n° 37066 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée déterminée

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 6 avril 2004

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  Question écrite n° 37065 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36285 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35193 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 25 février 2004

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  Question au Gouvernement n° 1185 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 34029 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 33883 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 20 janvier 2004

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  Question orale sans débat n° 567 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 21 janvier 2004
• 26 novembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 941 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Question posée en séance
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25940 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 30 mars 2004