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8 novembre 2011Rubrique : urbanismeTitre : secteurs sauvegardésRéponse publiée le 7 février 2012
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4 octobre 2011Rubrique : santéTitre : maladie d'AlzheimerQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 3 janvier 2012
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18 janvier 2011Rubrique : impôts locauxTitre : assietteRéponse publiée le 6 mars 2012
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30 novembre 2010Rubrique : matières premièresTitre : métauxRéponse publiée le 15 février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 23 août 2011
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14 septembre 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : bauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 septembre 2010Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 avril 2011