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31 mars 2010Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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2 février 2010Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 16 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 6 avril 2010
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Réponse publiée le 3 novembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportRéponse publiée le 3 mai 2011
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26 mai 2009Rubrique : santéTitre : névralgie pudendaleRéponse publiée le 14 juillet 2009
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26 mai 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 12 janvier 2010
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26 mai 2009Rubrique : animauxTitre : dégâts des animauxRéponse publiée le 13 octobre 2009
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Réponse publiée le 25 mai 2010
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Réponse publiée le 5 mai 2009