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3 juillet 2018Rubrique : armesTitre : Matériels assimilés à des armes ou des munitions de catégorie A2Réponse publiée le 30 octobre 2018
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26 juin 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Changement de la réglementation et des modalités de paiement de la TVSRRéponse publiée le 28 août 2018
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19 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Diminution de 100 millions d'euros de la taxe affectée aux CCIRéponse publiée le 16 octobre 2018
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12 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Soutien à la filière oléagineuse francilienneRéponse publiée le 31 juillet 2018
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29 mai 2018Rubrique : transports routiersTitre : Conduite de certains véhicules historiques (poids-lourds)Réponse publiée le 11 septembre 2018
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29 mai 2018Rubrique : transports aériensTitre : Conséquences de la taxe d'atterrissage sur la formation des nouveaux pilotesRéponse publiée le 8 janvier 2019
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29 mai 2018Rubrique : professions de santéTitre : Mise en œuvre effective de la pratique avancée infirmièreRéponse publiée le 5 juin 2018
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29 mai 2018Rubrique : défenseTitre : Mise en œuvre du programme BATSIMARRéponse publiée le 11 septembre 2018
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22 mai 2018Rubrique : policeTitre : Fonctionnement BAC de l'EssonneRéponse publiée le 22 janvier 2019
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22 mai 2018Rubrique : entreprisesTitre : Devenir des commissaires aux comptes dans le cadre de la loi PACTERéponse publiée le 10 juillet 2018