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8 mai 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Envoi mensuel d'un avis de saisie conservatoire par l'administration fiscaleRéponse publiée le 2 octobre 2018
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8 mai 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Fermeture des 494 centres d'information et d'orientation (CIO)Réponse publiée le 14 août 2018
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10 avril 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Devenir des instituts médico-éducatifsRéponse publiée le 27 novembre 2018
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10 avril 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Absence de revalorisation du montant prévu au 3° de l'article 286-I du CGIRéponse publiée le 25 décembre 2018
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27 mars 2018Rubrique : professions de santéTitre : Protection de la profession d'orthopédiste-orthésisteRéponse publiée le 18 septembre 2018
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27 mars 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Différence de traitement des propriétaires de circuits de karting et automobilesRéponse publiée le 31 juillet 2018
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27 mars 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Négociations avec les opticiens et conséquences du dispositif RAC zéroRéponse publiée le 24 avril 2018
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20 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences de la nouvelle rédaction de l'article L. 76 du LPFRéponse publiée le 5 juin 2018
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20 mars 2018Rubrique : défenseTitre : Programme d'armement portant sur les frégates FremmRéponse publiée le 31 juillet 2018
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13 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Réglementation, modalités de paiement et de remboursement de la taxe à l'essieuRéponse publiée le 5 juin 2018