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13 mars 2018Rubrique : administrationTitre : Conséquences de l'abrogation de l'article 1er du décret n° 83-1025 du 28/11/1983Réponse publiée le 8 mai 2018
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6 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Concurrence déloyale entre commerces physiques et grands acteurs de l'internetRéponse publiée le 29 mai 2018
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30 janvier 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA différencié pour les musées privés et publicsRéponse publiée le 14 août 2018
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30 janvier 2018Rubrique : politique socialeTitre : Domiciliation administrative de familles prises en charge par le samu socialRéponse publiée le 20 février 2018
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25 janvier 2018Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleQuestion posée en séance
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23 janvier 2018Rubrique : transports aériensTitre : Projets de décret et d'arrêté NOR DEVA1514909D et NOR DEVA1514913ARéponse publiée le 10 avril 2018
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26 décembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Devenir de l'agriculture française et distorsions de concurrenceRéponse publiée le 14 août 2018
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12 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Revente de tabacs manufacturés par les stations-servicesRéponse publiée le 5 juin 2018
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12 décembre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : PLF 2018 : préoccupations des collectivités et territoires rurauxRéponse publiée le 18 décembre 2018
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7 novembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Valorisation du Bleuet de France, notamment sur les chaînes du service publicRéponse publiée le 25 décembre 2018