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8 août 2017Rubrique : santéTitre : Recherche sur les cancers pédiatriquesRéponse publiée le 26 septembre 2017
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1er août 2017Rubrique : ordre publicTitre : Rave-partiesRéponse publiée le 24 octobre 2017
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1er août 2017Rubrique : enseignement supérieurTitre : Dysfonctionnements APBRéponse publiée le 6 mars 2018
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25 juillet 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : Dessertes TER Centre en EssonneRéponse publiée le 9 janvier 2018
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25 juillet 2017Rubrique : transports aériensTitre : Projets de décret et d'arrêté NOR DEVA1514909D et NOR DEVA1514913ARéponse publiée le 9 janvier 2018
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25 juillet 2017Rubrique : justiceTitre : Article R. 741-12 du code de justice administrativeRéponse publiée le 31 octobre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Réglementation et modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR)Réponse publiée le 7 novembre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : droit pénalTitre : Nécessité de prévoir un sursis à statuer au pénalRéponse publiée le 24 juillet 2018
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25 juillet 2017Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Amende judiciaire, application du montant maximalRéponse publiée le 29 août 2017
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11 juillet 2017Rubrique : administrationTitre : Dématérialisation de l'ouverture du dossier administratif du permis de conduireRéponse publiée le 24 avril 2018