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4 juillet 2017Rubrique : communesTitre : Conséquences d'occupations illicites de terrains par les gens du voyageRéponse publiée le 21 mai 2019
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13 juin 2017Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 mai 2017Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 avril 2017Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 mars 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 mars 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 9 mai 2017
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28 février 2017Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiersQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 février 2017Rubrique : politique extérieureTitre : QatarRéponse publiée le 2 mai 2017
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28 février 2017Rubrique : impôt sur le revenuTitre : contentieuxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 février 2017Rubrique : bois et forêtsTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017