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Réponse publiée le 20 janvier 2015
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Réponse publiée le 11 août 2015
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16 septembre 2014Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 26 juillet 2016
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16 septembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : déclarationsRéponse publiée le 14 juillet 2015
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Réponse publiée le 14 juillet 2015
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26 août 2014Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsRéponse publiée le 7 octobre 2014
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15 juillet 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 5 août 2014
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1er juillet 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er juillet 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 25 novembre 2014
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1er juillet 2014Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 10 février 2015