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14 avril 2020Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Impact de la pandémie de coronavirus sur la vie des entreprises françaisesQuestion close sans réponse le 11 août 2020
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14 avril 2020Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Impact de la pandémie de coronavirus sur la vie des entreprises françaisesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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7 avril 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Covid-19 : indemnisation des restaurants combinant plusieurs activitésQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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7 avril 2020Rubrique : environnementTitre : Conservation de la labellisation nationale « parc naturel régional »Question close sans réponse le 1er septembre 2020
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18 février 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 19 mai 2020
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18 février 2020Rubrique : environnementTitre : Conservation de la labellisation nationale Parc Naturel RégionalQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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28 janvier 2020Rubrique : professions de santéTitre : Revendications nationales des manipulateurs en électroradiologie médicaleQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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14 janvier 2020Rubrique : défenseTitre : Nombre et qualité des navires de surface marine nationale-Acquisition destroyersRéponse publiée le 9 juin 2020
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14 janvier 2020Rubrique : défenseTitre : Nombre et qualité des navires de surface marine nationale - Guyane - AntillesRéponse publiée le 16 juin 2020
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14 janvier 2020Rubrique : défenseTitre : Nombre et qualité des navires de surface marine nationale - Acquisition frégatesRéponse publiée le 9 juin 2020