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30 juillet 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 28 janvier 2014
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Réponse publiée le 29 juillet 2014
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16 juillet 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 15 octobre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 7 janvier 2014
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9 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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2 juillet 2013Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 3 décembre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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2 juillet 2013Rubrique : agricultureTitre : agriculteursRéponse publiée le 8 octobre 2013
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Réponse publiée le 24 mai 2016
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25 juin 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017