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22 janvier 2013Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 2 avril 2013
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18 décembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 26 février 2013
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18 décembre 2012Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerce de détailQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 décembre 2012Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 10 juin 2014
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20 novembre 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 26 mars 2013
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13 novembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : biocarburantsRéponse publiée le 25 décembre 2012
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13 novembre 2012Rubrique : copropriétéTitre : charges communesRéponse publiée le 2 avril 2013
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23 octobre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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9 octobre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 12 mars 2013
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9 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 25 décembre 2012