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17 mai 2011Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 2 août 2011
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3 mai 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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26 avril 2011Rubrique : urbanismeTitre : rénovation urbaineQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 avril 2011Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 11 octobre 2011
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12 avril 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : promotion interneRéponse publiée le 13 septembre 2011
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12 avril 2011Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 21 juin 2011
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Réponse publiée le 24 mai 2011
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29 mars 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : revendicationsRéponse publiée le 26 juillet 2011
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29 mars 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : revendicationsRéponse publiée le 17 mai 2011
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29 mars 2011Rubrique : agricultureTitre : cressicultureRéponse publiée le 15 mai 2012