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22 février 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 14 juin 2011
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Réponse publiée le 31 mai 2011
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1er février 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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18 janvier 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : TERRéponse publiée le 9 août 2011
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21 décembre 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 17 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : transports urbainsTitre : RERRéponse publiée le 20 décembre 2011
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30 novembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 novembre 2010Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 11 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 28 décembre 2010