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9 novembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 22 mai 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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9 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 7 juin 2011
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Réponse publiée le 11 janvier 2011
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19 octobre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 19 avril 2011
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19 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 juillet 2011
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19 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 23 novembre 2010
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19 octobre 2010Rubrique : coopération intercommunaleTitre : subventionsRéponse publiée le 27 mars 2012
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28 septembre 2010Rubrique : propriétéTitre : mitoyennetéRéponse publiée le 8 février 2011
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21 septembre 2010Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 15 mars 2011