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13 avril 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : justiceTitre : cours administratives d'appelRéponse publiée le 13 juillet 2010
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2 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 1er juin 2010
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23 février 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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16 février 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : structures administrativesRéponse publiée le 25 mai 2010
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26 janvier 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : délivranceRéponse publiée le 27 avril 2010
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26 janvier 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 31 août 2010
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Réponse publiée le 30 mars 2010
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12 janvier 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 10 août 2010
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Réponse publiée le 21 décembre 2010