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22 décembre 2009Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 9 novembre 2010
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Réponse publiée le 6 avril 2010
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1er décembre 2009Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er décembre 2009Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 20 septembre 2011
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24 novembre 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 novembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe sur les certificats d'immatriculation des véhiculesRéponse publiée le 16 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 18 mai 2010
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10 novembre 2009Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 23 février 2010
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27 octobre 2009Rubrique : transports urbainsTitre : RERRéponse publiée le 26 janvier 2010
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27 octobre 2009Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsRéponse publiée le 5 janvier 2010