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28 avril 2009Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 2 mars 2010
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14 avril 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 30 mars 2010
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Réponse publiée le 16 juin 2009
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Réponse publiée le 5 mai 2009
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Réponse publiée le 28 juillet 2009
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3 mars 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 3 avril 2012
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3 mars 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 mars 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : délivranceRéponse publiée le 10 août 2010
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3 mars 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 14 avril 2009