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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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18 novembre 2008Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 3 février 2009
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11 novembre 2008Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 30 décembre 2008
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4 novembre 2008Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 5 octobre 2010
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4 novembre 2008Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 2 décembre 2008
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4 novembre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 20 janvier 2009
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28 octobre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 10 février 2009
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7 octobre 2008Rubrique : presse et livresTitre : annonces judiciaires et légalesRéponse publiée le 17 février 2009
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7 octobre 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesRéponse publiée le 18 novembre 2008
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23 septembre 2008Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 30 décembre 2008