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9 avril 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Avenir du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA)Réponse publiée le 30 avril 2019
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9 avril 2019Rubrique : cultureTitre : Coût des muséesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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9 avril 2019Rubrique : armesTitre : Matériels et Armes de collectionQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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9 avril 2019Rubrique : armesTitre : Armes de collectionRéponse publiée le 16 juillet 2019
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9 avril 2019Rubrique : armesTitre : Armes de collectionRéponse publiée le 9 juillet 2019
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9 avril 2019Rubrique : armesTitre : Armes de collectionRéponse publiée le 9 juillet 2019
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2 avril 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Réforme de l'assurance chômageRéponse publiée le 25 juin 2019
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26 mars 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Abaissement de la TVA à un taux de 10 % dans certaines prestations d'avocatsRéponse publiée le 5 novembre 2019
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26 mars 2019Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Taux réduit d'impôt sur les sociétésRéponse publiée le 30 avril 2019
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26 mars 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Protection sociale complémentaire des agents de l'ÉtatRéponse publiée le 16 juillet 2019