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Question sans réponse
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4 mars 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion sans réponse
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3 décembre 2001Rubrique : chasse et pêcheTitre : redevance cynégétiqueRéponse publiée le 21 janvier 2002
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3 décembre 2001Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceRéponse publiée le 21 janvier 2002
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Réponse publiée le 18 mars 2002
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29 octobre 2001Rubrique : transports aériensTitre : aéroport d'OrlyRéponse publiée le 21 janvier 2002
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8 octobre 2001Rubrique : familleTitre : veufs et veuvesQuestion sans réponse
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24 septembre 2001Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 11 mars 2002
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Réponse publiée le 4 février 2002
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23 juillet 2001Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsRéponse publiée le 15 octobre 2001