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19 mars 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxes sur la productionRéponse publiée le 23 avril 2019
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19 mars 2019Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Taux d'impôt sur les sociétés applicables aux petites entreprisesRéponse publiée le 23 avril 2019
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19 mars 2019Rubrique : agricultureTitre : Filière betteravièreRéponse publiée le 23 avril 2019
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5 mars 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Dispositions de l'article R. 277-7 du livre des procédures fiscalesRéponse publiée le 4 juin 2019
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26 février 2019Rubrique : défenseTitre : Transport aérien militaireRéponse publiée le 18 juin 2019
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5 février 2019Rubrique : transports routiersTitre : Réinvestissement - Réseau routier francilienRéponse publiée le 21 mai 2019
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5 février 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA sur les droits d'entrée dans les musées privés françaisQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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5 février 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Procédure de contrôle fiscalRéponse publiée le 16 avril 2019
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5 février 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR)Réponse publiée le 2 avril 2019
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22 janvier 2019Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Situation des retraités agricoles - Revalorisation de leurs retraitesRéponse publiée le 19 février 2019