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22 janvier 2019Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Situation des retraités agricoles - Pension minimale à 85% du SMICRéponse publiée le 19 février 2019
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22 janvier 2019Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Situation - Retraités agricolesRéponse publiée le 19 février 2019
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22 janvier 2019Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Situation - Retraités agricolesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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15 janvier 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Dispositions de l'article 28-00 a du CGIRéponse publiée le 16 avril 2019
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15 janvier 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Absence de revalorisation du montant prévu au 3° art. 286-I du CGIRéponse publiée le 12 mars 2019
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8 janvier 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Difficultés de paiement des associations par chèque bancaire grande distributionRéponse publiée le 21 mai 2019
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18 décembre 2018Rubrique : défenseTitre : Nombre et qualité des navires de surface de la marine nationaleRéponse publiée le 19 mars 2019
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18 décembre 2018Rubrique : armesTitre : Collectionneurs d'armesRéponse publiée le 19 février 2019
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4 décembre 2018Rubrique : politique économiqueTitre : Mouvement des gilets jaunesRéponse publiée le 7 janvier 2020
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27 novembre 2018Rubrique : enseignement agricoleTitre : Enseignement technique agricole publicRéponse publiée le 12 février 2019