• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119466 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : dossier médical personnel

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119056 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118638 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : santé

  Titre : fibromyalgie

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118637 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : industrie

  Titre : photographie

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1912 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 21 février 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118434 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117672 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : défense

  Titre : associations

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117671 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117151 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116517 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 27 mars 2007