• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110466 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110421 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : élus locaux : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110209 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110091 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : droits de chasse

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108972 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108873 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108872 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108871 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108861 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108860 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 janvier 2007