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25 avril 2006Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 18 juillet 2006
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25 avril 2006Rubrique : bauxTitre : baux rurauxRéponse publiée le 20 juin 2006
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25 avril 2006Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 25 juillet 2006
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18 avril 2006Rubrique : collectivités territorialesTitre : budgetRéponse publiée le 28 novembre 2006
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18 avril 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 1er août 2006
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18 avril 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 20 juin 2006
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18 avril 2006Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 6 juin 2006
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18 avril 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 1er août 2006
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18 avril 2006Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 4 juillet 2006
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18 avril 2006Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale de la RésistanceRéponse publiée le 20 juin 2006