• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83892 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 82722 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82472 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81432 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81395 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : diplômes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81375 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81335 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 2988 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81253 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 15 décembre 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81134 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse