• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80098 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80096 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 80001 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 juin 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79988 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79975 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78909 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78891 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sports

  Titre : course à pied

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78829 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78482 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 avril 2015

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  Question écrite n° 78115 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Réponse publiée le 14 juillet 2015