• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40746 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40093 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40092 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40091 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40090 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question orale sans débat n° 773 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 26 mai 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39872 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39855 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38628 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 29 avril 2004

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  Question au Gouvernement n° 1295 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Question posée en séance