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3 mars 2015Rubrique : politique économiqueTitre : financementRéponse publiée le 15 mars 2016
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3 mars 2015Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 12 mai 2015
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17 février 2015Rubrique : transports ferroviairesTitre : lignesRéponse publiée le 2 juin 2015
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17 février 2015Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 10 mars 2015
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17 février 2015Rubrique : politique extérieureTitre : francophonieRéponse publiée le 24 mars 2015
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17 février 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : sous-préfecturesRéponse publiée le 13 décembre 2016
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17 février 2015Rubrique : justiceTitre : tribunaux correctionnelsRéponse publiée le 15 décembre 2015
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10 février 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 28 avril 2015
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Réponse publiée le 10 février 2015
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3 février 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 5 janvier 2016