• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95911 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 10 mai 2016

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  Question écrite n° 95766 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée déterminée

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 avril 2016

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  Question écrite n° 95344 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 26 avril 2016

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  Question écrite n° 95331 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : police

  Titre : policiers

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 26 avril 2016

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  Question écrite n° 95288 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 avril 2016

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  Question écrite n° 95269 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 26 avril 2016

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  Question écrite n° 95268 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 26 avril 2016

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  Question écrite n° 95259 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 26 avril 2016

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  Question écrite n° 95244 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : produits agricoles

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94917 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017