• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93807 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93697 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93658 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93186 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93034 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 4 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3586 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question posée en séance
• 2 février 2016

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  Question écrite n° 92925 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 19 janvier 2016

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  Question écrite n° 92464 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : emploi

  Titre : aides de l'État

  Question sans réponse
• 5 janvier 2016

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  Question écrite n° 92302 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 janvier 2016

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  Question écrite n° 92297 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : entreprises

  Titre : investissements

  Question sans réponse