-
- 1. Projet de loi de finances pour 2010 première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1793)
- 4. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Rappel au règlement
- 4. Débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Hommage à la mémoire de Michel Crépeau
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Protection de la création sur Internet (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Protection de la création sur Internet (suite) (n° 1240)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Protection de la création sur Internet (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Protection de la création sur Internet (suite) (n° 1240)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Protection de la création sur Internet (n° 1240) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Protection de la création sur Internet (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Déclaration du Gouvernement sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles et débat sur cette déclaration
- 2. Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (n° 1384)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Loir-et-Cher (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)