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11 novembre 2002Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 6 janvier 2003
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28 octobre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 17 février 2003
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28 octobre 2002Rubrique : familleTitre : divorceRéponse publiée le 16 décembre 2002
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14 octobre 2002Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion sans réponse
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16 septembre 2002Rubrique : policeTitre : police municipaleQuestion sans réponse
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12 août 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : majoration pour enfantsRéponse publiée le 6 janvier 2003
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12 août 2002Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 14 octobre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 23 juin 2003
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29 juillet 2002Rubrique : politique extérieureTitre : SoudanRéponse publiée le 23 décembre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : assurancesTitre : assurance automobileRéponse publiée le 18 novembre 2002