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Audition de M. Jean-Paul Gadaut, trésorier national de la Fédération d'association de conjoints survivants (FAVEC), sur la réforme des retraites
Audition de M. François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), sur la réforme des retraites
Présences en réunion -
Audition de M. Gérard Pelhate, président du conseil d'administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), sur la réforme des retraites
Audition de M. Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), sur la réforme des retraites 14
Présences en réunion 21 -
Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), sur la mise en place de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Présences en réunion 13 -
Audition de M. Éric Aubin, membre de la commission exécutive fédérale de la Confédération générale du travail (CGT), sur la réforme des retraites
Audition de M. Bernard Devy, secrétaire confédéral de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), sur la réforme des retraites 12
Présences en réunion 22 -
Audition de M. Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) sur la réforme des retraites
Présences en réunion 16 -
Suite de l'examen du projet de loi de réforme du crédit à la consommation (n° 1769) (M. François Loos, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Examen du projet de loi de réforme du crédit à la consommation (n° 1769) (M. François Loos, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. -
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (articles 20 à 27 quater et 29 à 32) (n° 1769) (Mme Valérie Rosso-Debord, rapporteure)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion 27 -
Présentation, ouverte à la presse, du rapport du comité de suivi sur les questions ferroviaires relatif au développement du fret ferroviaire (M. Yanick Paternotte, rapporteur)
Examen pour avis de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n° 1685) (M. Bernard Reynès, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission.
Pas-de-Calais (3e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2011 (13e législature)