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3 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 5 janvier 2010
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3 novembre 2009Rubrique : familleTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 30 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesRéponse publiée le 6 avril 2010
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3 novembre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 15 décembre 2009
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27 octobre 2009Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 9 mars 2010
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27 octobre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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27 octobre 2009Rubrique : enfantsTitre : protectionRéponse publiée le 17 août 2010
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27 octobre 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de projets État-régionsRéponse publiée le 2 février 2010
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20 octobre 2009Rubrique : santéTitre : aide médicale urgenteRéponse publiée le 1er décembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : santé et sports : services extérieursRéponse publiée le 22 décembre 2009