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20 octobre 2009Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 30 mars 2010
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20 octobre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 8 décembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 16 mars 2010
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13 octobre 2009Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 9 février 2010
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13 octobre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : collèges et lycéesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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Réponse publiée le 5 janvier 2010
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6 octobre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 avril 2010
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6 octobre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 26 janvier 2010
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15 septembre 2009Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 30 mars 2010
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15 septembre 2009Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 13 octobre 2009