M. Jean-Claude Mathis

Les Républicains

Aube (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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26 mars 2013

Question écrite n° 21587 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : agriculture

Titre : cultures arborées

Réponse publiée le 23 avril 2013
19 février 2013

Question orale sans débat n° 180 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question posée en séance
12 février 2013

Question écrite n° 17980 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : état civil

Titre : nom

Réponse publiée le 27 mai 2014
5 février 2013

Question écrite n° 17627 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 9 juillet 2013
5 février 2013

Question écrite n° 17607 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : santé

Titre : obésité

Réponse publiée le 26 mars 2013
5 février 2013

Question écrite n° 17469 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : personnes âgées

Titre : protection

Réponse publiée le 4 juin 2013
29 janvier 2013

Question écrite n° 16991 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 juin 2013
29 janvier 2013

Question écrite n° 16990 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 5 mars 2013
29 janvier 2013

Question écrite n° 16972 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : transports routiers

Titre : transport de marchandises

Réponse publiée le 9 juillet 2013
22 janvier 2013

Question écrite n° 16129 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 16 avril 2013

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