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18 décembre 2012Rubrique : outre-merTitre : impôt sur le revenuRéponse publiée le 12 mars 2013
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18 décembre 2012Rubrique : impôts locauxTitre : taxe sur les friches commercialesRéponse publiée le 5 novembre 2013
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18 décembre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 16 juillet 2013
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Réponse publiée le 9 avril 2013
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Réponse publiée le 12 février 2013
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11 décembre 2012Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 9 avril 2013
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4 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 30 avril 2013
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4 décembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 12 février 2013
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27 novembre 2012Rubrique : logementTitre : logement très socialRéponse publiée le 29 juillet 2014
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27 novembre 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : voitures particulièresRéponse publiée le 12 mars 2013