• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128166 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127580 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127546 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127539 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127433 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127431 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127128 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126858 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126855 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126721 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012