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Examen, conjointement avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, du rapport d'information de la mission d'information commune, sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France (Mme Michèle Tabarot, présidente MM. Didier Mathus et Christian Kert, co-rapporteurs) (ouverte à la presse)
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Examen du rapport d'information sur l'influence culturelle des pays émergents (Mme Chantal Bourragué et M. Didier Mathus, co-rapporteurs)
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Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information commune de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation et de la Commission des affaires étrangères sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France (MM. Christian Kert et Didier Mathus, rapporteurs)
Présences en réunionpartager -
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur l'évolution du paysage télévisuel français
Présences en réunionpartager -
Avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (action audiovisuelle extérieure) du projet de loi de finances pour 2012
Informations relatives à la commission 7partager -
Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les crédits de la mission Action Extérieure de l'Etat, et de M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, sur les crédits de la mission Aide Publique au Développement
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Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)
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Conseil de l'Europe : protocole d'amendement à la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (n° 3703) M. François Rochebloine, rapporteur
Hong-Kong : accord en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et prévenir l'évasion et la fraude fiscales (n° 3656) M. Didier Mathus, rapporteur
Brésil : création d'un Centre de coopération policière (n° 3139) M. Philippe Cochet, rapporteur
Information relative à la commissionpartager -
Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information commune de la commission des Lois et de la commission des Affaires culturelles sur les droits de l'individu dans la révolution numérique (MM. Patrick Bloche et Patrice Verchère, rapporteurs)
Examen du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 3539) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (n° 3436) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n° 3437) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n° 3504) (M. Didier Quentin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 3538) (M. Dominique Bussereau, rapporteur)
Amendements examinés par la Commissionpartager -
Examen, ouvert à la presse, conjoint avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique (MM. Patrick Bloche et Patrice Verchère, rapporteurs)
Présences en réunionpartager
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